Mentions 
légales et RGPD

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par l’association CONFIANCE,  association loi 1901 déclarée en préfecture de Périgueux le 18/12/2025, en attente de réception des SIREN et de la finalisation administrative

Dénomination : Association CONFIANCE

Objet : Association citoyenne indépendante dédiée à l’objectivation des désordres du bâti liés aux sols argileux et à l’analyse territoriale des risques associés

Siège social : Place de la Mairie, 24220 CASTELS ET BEZENAC

Numéro RNA : En cours

Adresse e-mail : contact@associationconfiance.org

Le directeur de la publication est le représentant légal de l’association, 
Benoit GUIOT 
joignable par mail 
contact@associationconfiance.org

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS
7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines – France
www.ionos.fr

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’association CONFIANCE ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des causes techniques indépendantes de sa volonté.

4. Nature des contenus et responsabilités

Les contenus diffusés sur le site ont pour finalité :

l’information du public,
l’objectivation de phénomènes territoriaux,
l’analyse collective de données issues de sources publiques ou contributives.

L’association CONFIANCE ne délivre aucun conseil juridique, technique, assurantiel ou financier individualisé.
Les informations publiées ne sauraient se substituer à une expertise réglementée, à une décision administrative ou à une décision juridictionnelle.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, méthodologies, graphiques, bases de données, logos, documents) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf citation à des fins d’information ou de débat public, avec mention explicite de la source Association CONFIANCE.

6. Données personnelles – principes généraux

Le site collecte des données personnelles uniquement dans le cadre de :

formulaires de contact,
adhésions et inscriptions,
contributions volontaires,
déclarations de situations de bâtiments.

Les données collectées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire aux finalités poursuivies.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou exploitée à des fins commerciales.

7. Cookies et traceurs

7.1 Nature des cookies

Le site utilise uniquement :

des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement,
des cookies de mesure d’audience anonymisée

Aucun cookie publicitaire ni de profilage n’est déployé.

7.2 Consentement

Lors de la première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et peut refuser les cookies non essentiels sans altération de l’accès au contenu principal.

8. Déclaration de situations de maisons avec fissures – données géolocalisées

8.1 Nature des données collectées

Dans le cadre de ses missions, l’association CONFIANCE propose un dispositif de déclaration volontaire de situations de bâtiments présentant des désordres (fissures, affaissements, mouvements de sol).

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

localisation géographique (adresse ou coordonnées),
caractéristiques générales du bâtiment,
description des désordres observés,
photographies transmises volontairement,
informations contextuelles générales (année de construction, évolution des désordres).

8.2 Finalité du recueil

Ces données sont collectées exclusivement afin de :

produire des analyses territoriales agrégées,
objectiver des phénomènes collectifs,
croiser les observations avec des données publiques (BRGM, Géoportail, données climatiques).

Elles ne sont en aucun cas utilisées pour :

établir des diagnostics individuels,
soutenir des démarches contentieuses,
instruire des dossiers d’indemnisation,
être transmises à des tiers sans base légale explicite.

8.3 Géolocalisation et anonymisation

Les données géolocalisées font l’objet :

d’un traitement proportionné,
d’une anonymisation systématique lors de toute restitution publique,
d’une exploitation exclusivement statistique et analytique.
Aucune donnée publiée ne permet l’identification directe ou indirecte d’un bien, d’un propriétaire ou d’un occupant au delà du contenu des données publiques publiées par les autorités

8.4 Responsabilité du déclarant

Le déclarant garantit l’exactitude des informations transmises et disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis.
La déclaration n’emporte aucune reconnaissance officielle, expertise ni engagement de résultat de la part de l’association.

9. Données sensibles et contexte de crise CatNat

9.1 Contexte particulier

Certaines données collectées s’inscrivent dans un contexte de crise environnementale et assurantielle, notamment lié :

aux phénomènes de retrait - gonflement des sols argileux,
aux procédures de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (CatNat).

Ces données peuvent présenter un caractère sensible par leur contexte, sans relever des catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD.

9.2 Finalité exclusive et non - individualisation

Les données collectées dans ce cadre ont pour finalité exclusive :

l’analyse territoriale agrégée,
l’objectivation collective,
l’éclairage du débat public.

L’association applique un principe strict de non-individualisation :
aucune production ne peut être utilisée pour identifier une situation individuelle ou établir une responsabilité.

9.3 Protection renforcée en période de tension

En période de crise CatNat, l’association CONFIANCE se réserve le droit :

de restreindre temporairement l’accès à certaines données,
de différer leur publication,
de suspendre toute communication susceptible d’être interprétée de manière abusive.

9.4 Consentement éclairé

Toute contribution vaut reconnaissance expresse que :

la participation est volontaire et non contractuelle,
elle ne crée aucun droit individuel à indemnisation ou action,
les données pourront être utilisées dans un cadre collectif, anonymisé et non individualisé.

10. Droits despersonnes (RGPD)

Conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation.

Les demandes sont adressées à : contact@associationconfiance.org

11. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies ou jusqu’à demande de suppression, sauf obligation légale contraire.

12. Liens externes

L’association CONFIANCE décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques des sites tiers accessibles par lien hypertexte.

13. Droit applicable

Le site est soumis au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

14. Non-instrumentalisation et limitation de responsabilité

Les contenus, analyses, données, méthodologies et productions diffusés par l’association CONFIANCE :

ont une vocation strictement informative, analytique et collective ;
ne constituent ni une expertise, ni un avis professionnel, ni un élément de preuve au sens juridique ou assurantiel

Toute utilisation des contenus :

à des fins contentieuses,
dans le cadre d’une procédure individuelle,
ou pour tenter d’engager la responsabilité de l’association,
est effectuée sous la seule responsabilité de l’utilisateur, sans que l’association CONFIANCE ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce titre.

L’association décline expressément toute responsabilité en cas :

d’interprétation abusive ou décontextualisée de ses productions,
d’usage partiel, orienté ou détourné des données publiées,
d’instrumentalisation dans un conflit individuel, assurantiel ou judiciaire.

Aucune action, réclamation ou assignation ne pourra être fondée sur la seule publication ou l’existence des contenus diffusés par l’association, hors manquement légal démontré et imputable.

 

Droits d'image

Les images Unsplash suivantes ont été ajoutées au site :

 

 

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